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C’est le 3ème arrêté préfectoral qui est contesté par l’association SEVE.

Le premier arrêté de 2005   avait été annulé à cause du plan d’épandage du lisier de porc (essentiellement des prairies ou paissent des vaches charolaises, prairies faisant partie de la zone labellisée viande de Charolles !)

 

Depuis cette annulation l’association est soumise à de très fortes pressions je vous rappelle par exemple la condamnation à 8000€ de frais irrépétibles par le tribunal administratif de Dijon  dans le jugement sur le recours de l’arrêté préfectoral provisoire….Heureusement la mission permanente  d’inspection des juridictions administratives a reconnu que ce jugement était entaché d’une erreur, ce qu’a d’ailleurs confirmé la Cour d'Appel de Lyon.….

 

Le 3eme arrêté validé par le TA de DIJON  reprend la majorité des éléments du 1er arrêté  notamment  le plan d’épandage qui comprend plus de 80% du plan de l'arrêté 2005 (les modifications minimes sont essentiellement dues aux changement des prêteurs de terres)

 

Mais c’est vrai  que géographiquement,s’il est quasiment  identique, il est modifié très profondément sur le papier puisque  en 2004 73,7 % des surfaces avaient une aptitude médiocre ou mauvaise à l’épandage et ce d’après la chambre d’agriculture de S et L, et qu’en 2010 grâce à un cabinet privé un miracle s’est produit  85,5 % de surfaces ont une aptitude bonne à excellent et 14,5 % de surfaces une aptitude modérée

Plus aucune parcelle n’a une aptitude mauvaise ou médiocre

Voici comment en changeant d’expert et en modifiant la classification des sols, toutes les parcelles inaptes sont devenues aptes.

 Seule une contre expertise aurait pu démontrer la supercherie ….mais une association n’en a pas les moyens.et le bobby agro industriel le sait bien …

 

C'est parce que SEVE est une association citoyenne qui croit et respecte la justice de notre pays qu'elle a décidé de poursuivre la lutte en déposant un recours devant la Cour d'Appel de LYON

C’est le 3ème arrêté préfectoral qui est contesté par l’association SEVE.

 

Le premier arrêté de 2005   avait été annulé à cause du plan d’épandage du lisier de porc sur essentiellement des prairies ou paissent des vaches charolaises cette zone est maintenant labellisée viande de Charolles.

Depuis cette annulation l’association est soumise à de très fortes pressions je vous rappelle par exemple la condamnation à 8000€ de frais irrépétibles par le tribunal administratif de Dijon  dans le jugement sur le recours du 2ème  arrêté préfectoral provisoire….

Heureusement la mission permanente  d’inspection des juridictions administratives a reconnu que ce jugement était entaché d’une erreur, ce qu’a d’ailleurs confirmé votre juridiction….

 

Je rappelle également

 

Le 3eme arrêté contesté aujourd’hui reprend la majorité des éléments du 1er arrêté  notamment  le plan d’épandage qui comprend plus de 80% du plan de l arrêté 2005 (les modifications minimes sont essentiellement dues aux changement des prêteurs de terres)

 

Mais c’est vrai  que géographiquement s’il est quasiment  identique il est modifié très profondément sur le papier puisque  en 2004 73,7 % des surfaces avaient une aptitude médiocre ou mauvaise à l’épandage et ce d’après la chambre d’agriculture de S et L, et qu’en 2010 grâce à un cabinet privé un miracle s’est produit  85,5 % de surfaces ont une aptitude bonne à excellent et 14,5 % de surfaces une aptitude modérée

Plus aucune parcelle n’a une aptitude mauvaise ou médiocre

Voici comment en changeant d’expert et en modifiant la classification des sols, toutes les parcelles inaptes sont devenues aptes.

 Seule une contre expertise aurait pu démontrer la supercherie ….mais une association n’en a pas les moyens.et le bobby agro industriel le sait bien …de tels

 

 

 

 

 

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