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Le Rapport du Commissaire Enquêteur

 

Le 3 Décembre 2009, le Commissaire Enquêteur remettait son rapport.

Sans surprise en conclusion il émettait un avis favorable au projet de cochonnerie.

Voici ses conclusions :

 

Le commissaire enquêteur :

 

 A bien noté:

 

La forte mobilisation de l'association «SEVE» pour faire connaître son opposition, notamment sur l'épandage du lisier et l'élevage sur caillebotis, en organisant un rassemblement sur le domaine public.

Les 2 observations orales. une défavorable, l'autre favorable.

Les 6 pétitions favorables au projet, signées par 597 personnes, ce qui représente au total avec les observations sur le registre : 620 personnes favorables,

Les 8 lettres et observations écrites défavorables

— Les 7 avis des conseils municipaux concernés par le plan d'épandage prononcés pendant et après la clôture de l'enquête publique: avec 3 avis défavorables,3 avis favorables, un avis se déclarant incompétent.

 

A analysé en détail:

 

le contenu du dossier présenté, ce qui Va conduit à poser cinq questions au pétitionnaire.

— les très nombreuses observations présentées par le public.

le mémoire en réponse présenté par L'EARL LAMARRE qui apporte des précisions techniques et des réponses aux observations du public,

En conséquence de quoi: vu ce qui précède, vu le dossier présenté, le commissaire enquêteur donne son avis :

 

EN RECOMMANDANT :

— Un suivi dans le temps, de l'exploitation par les services départementaux de la DSV

— Un écrit pérenne précisant que sur l'îlot N°7, l'épandage de tout lisier ou fumier sur cette parcelle en partie en zone vulnérable est interdit, seul le compost est autorisé.

Concernant l'EARL LAMARRE:

— Le respect strict du plan de fumure et du cahier d'épandage qui devra comporter toutes les informations transmises à l'Inspection des Installations Classées dans le cadre de la déclaration préalable, ainsi qu'un bilan global de fertilisation azotée, réactualise suivant d'éventuelles modifications d'assolement.

— La tenue précise du registre de compostage.

— Le respect des zones réglementaires d'exclusions au niveau du plan d'épandage.

— Effectuer des contrôles réguliers de la fosse géomembrane pour vérifier son imperméabilité.

 

En conséquence,

            j'émets un avis FAVORABLE au dossier présenté,

                                     avec RESERVE*,

à savoir : 

 En raison de la présence de très nombreuses zones humides et de points d eau sur les parcelles destinées à l'épandage du lisier, une délimitation précise de la zone d’exclusion des 35 mètres doit être réalisée sur chaque parcelle concernée, au moyen par exemple, de piquets fixes plantés judicieusement, pour garantir tout risque de pollution sur les eaux superficielles ou souterraines, donc sur la ressource en eau en général.

 

—Les réserves sont des conditions oui doivent être acceptées par le pétitionnaire, sinon l'avis sera considéré comme défavorable.

 

Fait à Bligny sur Ouche: le 3 décembre 2009 Michel CHATRIEUX Commissaire Enquêteur

 

 

 

 ASSOCIATION SEVE MORVAN

 

Suite à la publication du dossier d’enquête publique relative à une autorisation d’exploiter un élevage de porcs et de vaches allaitantes

    (EARL LAMARRE à RECLESNE)

 

 « la position du Commissaire Enquêteur sur l’ensemble des remarques,

 Observations favorables émises par le public : »

(page 51 du dossier)

 

 

« elles traduisent une volonté forte de voir l’EARL LAMARRE

poursuivre leur exploitation.

                                 Les principaux arguments mis en avant sont : »

 

« L’Absence de nuisances environnementales depuis 2006 »

            Nous souhaitons rappeler que l’impact sur l’environnement ne se constate, ne se mesure, qu’après une période assez longue de fonctionnement. Or en général, il est très difficile, très long et très coûteux! de remédier à la pollution installée. (Mais c’est le contribuable-consommateur qui paye)

On commence à « engraisser » les sols avant que les premiers signes de pollution apparaissent….! Et quand elle est visible c’est trop tard : les installations polluantes fonctionnent à plein régime, le pollueur est installé. C’est d’ailleurs pour cela que, dans les dossiers présentés on ne trouve pas d’état initial (par exemple dans les 2 dossiers 2004 et 2009 EARL LAMARRE) 

De ce fait il est pratiquement impossible de prouver juridiquement la pollution devant la Justice ! C’est pour ce motif que les référés déposés par SEVE devant le TA n’aboutissent pas : pas de preuve mesurable de pollution …..

            Cette prétendue absence de nuisances constatées sous-entend que les odeurs nauséabondes ne sont pas considérées comme une nuisance ! Ni la perte de valeur des propriétés situées dans, ou à proximité des zones d’épandage ! Ni le fait que certains chemins de desserte sont défoncés par le passage des 11,5 tonnes de lisier contenues dans l’épandeur à lisier !

 

« La compétence, le savoir faire et le sérieux des éleveurs qui travaillent

en partenariat avec un lycée agricole de la Saône et Loire »

 

            Nous pensions que pour piloter une installation classée pour la protection de l’environnement, il fallait être un professionnel formé et sérieux. Nous n’avons d’ailleurs jamais mis en doute le savoir faire et l’expérience de l’EARL LAMARRE pour produire des cochons !

Cet argument sans cesse réitéré finit par jeter le doute ! Car tout n’est pas parfait !

En effet à deux reprises des infractions ont été relevées. La première dans le rapport de la DIREN du 28 Octobre 2004 qui a relevé : « la présence d’une mare en partie comblée avec des déchets divers dont des plastiques brûlés sur place »

 

La seconde dans un rapport de la Direction des Services Vétérinaires du 24/02/2009 qui a relevé les non conformités suivantes :

            - protection de la fosse géo-membrane n’est pas efficace

            - le dispositif de dis-connexion n’a pas fait l’objet de la maintenance nécessaire

            - un ancien tas d’ensilage est stocké sans plate forme étanche et récupération des jus

            - des produits désinfectants sont stockés sans rétention

            - le suivi des opérations de compostage est insuffisant

D’autre part la DSV considère que les odeurs dues à l’épandage sur DRACY sont « acceptables » (qu’est ce que des odeurs acceptables ?) Elle constate aussi la dégradation d’un chemin communal due aux passages de l’épandeur de lisier.

Ce qui démontre que, dans ce dossier, les affirmations sont le plus souvent énoncées sans aucune vérification. Souvenons-nous de ce qu’affirmait Monsieur LAMARRE Christophe : « mon dossier est en béton » avant d’être examiné par la justice administrative…le 30 Septembre 2008

            Il est facile de mentionner que : « les époux LAMARRE sont à la hauteur de leur tâche… » -page 50- et d’affirmer de la part d’un Commissaire Enquêteur  qui a passé juste quelques heures sur l’exploitation pour effectuer une visite  -avec l’accord des pétitionnaires et leur présence- qu’il manque juste un « panneau  propriété privée, entrée interdite à toute personne étrangère à l’exploitation » -page 40 du rapport-

De même Monsieur le Commissaire Enquêteur affirme avoir visité la totalité des parcelles d’épandage –soit 280ha environ - le lundi 19 Octobre 2009– et avoir :

 « repéré les parcelles en pente, les points d’eau, les zones humides, les zones d’exclusion d’épandage »   en 2h45…. rien que cela !!!

 

            En ce qui concerne le partenariat avec un lycée agricole présenté comme un gage de compétence, Bien au contraire, il nous inquiète pour l’avenir de notre environnement en constatant que 103 signatures (pour le projet, donc l’épandage du lisier) ont été recueillies dans ce lycée !  Les futurs Agriculteurs n’ont pas l’air d’être très sensibles à leur principal outil de travail : LA TERRE.

 

 

Il n’y a aucune comparaison entre les deux extrêmes : la Bretagne qui compte 450 porcs au Km2 et la Bourgogne qui compte seulement 6 porcs au Km2.

 

                               Heureusement pour NOUS,

              et nous nous battrons pour qu’il en soit ainsi !               

 

            D’ailleurs qui est capable de dire qu’elle est la densité de cochons au Km2  sur commune de RECLESNE ?

D’autre part la raison évoquée pour regrouper les 2 demandes d’autorisation (atelier bovin et atelier porcin) en une seule demande était qu’il fallait traiter globalement le projet ! Dans ce cas il faudrait donc comparer l’ensemble des cheptels porcin et bovin !

La Bretagne a débuté aussi son encochonnement avec une faible densité….on sait où cela mène.

 

Les trois études menées ( …)sont des données précises qui, à ce jour, ne sont pas mises en cause scientifiquement par les opposants au projet

 

            Tout d’abord il est difficile de contester des études avant que l’on puisse en avoir pris connaissance ! Nous remarquons la prudence du Commissaire qui stipule : « à ce jour ! »

Ce ne sont essentiellement que des compilations de ’copier coller’ de documents déjà connus qui n’ont pas du coûter très cher…En effet l’EARL LAMARRE a refusé de communiquer les factures correspondantes à ces études ainsi que le contrat avec l’Association TECHNI-PORC 71 (- page 62-)

A  priori peu, ou aucune étude, n’a été conduite sur le site. On constate très souvent que les études reprennent intégralement « les éléments » communiqués par l’EARL LAMARRE.

 

 

 

 

SEVE souhaite également réagir sur un autre argument très souvent utilisé:

celui des emplois directs, indirects, induits…créés par la cochonnerie

 « La SEVE empêche les Gens de travailler ! » dit on, écrit on..

 

            En 2004 : Les Pétionnaires ont motivé cette demande d’extension par la nécessité de maîtriser l’ensemble de la filière « naisseurs engraisseurs » (demande d’autorisation de 2004) et pour installer leur fils Benoît (réunion publique Reclesne le 10 Juillet 2004 et conférence débat à Autun le 30 Septembre 2004)

En 2004 il y avait donc 3 personnes qui travaillaient sur « le site des Bas » les époux LAMARRE et un salarié)

            Dans ma même période notre député Jean Paul ANCIAUX a affirmé que cette nouvelle activité allait engendrer plus entre 20 et 25 emplois « induits ». L’EARL LAMARRE investit dans « Bourgogne Morvan salaisons pour une transformation main dans la main » et dans la SARL PORCS du FOLIN société de commerce et de services pour les Cochonniers !

 

        En 2006 : la cochonnerie fonctionne,  (malheureusement nous ne l’avons pas encore arrêtée !) et il n’y a  toujours que 3 personnes sur le site !

                                                       Donc AUCUN EMPLOI CREE

 

Nous n’évoquerons pas ‘les emplois induits !’ on connaît trop bien les promesses politiciennes de notre Député !

Quelques personnes travaillent encore dans l’entreprise DUCERT d’ARLEUF Quant à la SARL PORCS du FOLIN  Mystère !!!

 

                                              DONC TOUJOURS AUCUN EMPLOI

 

Et le fils ? il est bien installé mais en reprenant une exploitation existante suite à un départ en retraite d’agriculteurs de RECLESNE !

 

      DONC A CE JOUR, AUCUN EMPLOI N’A ETE REELLEMENT

                                                                                  CREE PAR LA COCHONNERIE

 

Et les 6 « prestataires de service » qui engraissaient les cochons sur les 6 sites qui sont fermés, que sont ils devenus ? Une chose est certaine : ils ont perdu une partie de leur emploi ! et les hommes ou les femmes’ prestataires de service’ une partie de leur revenu !  Qui s’en soucie ? certainement pas ceux qui accusent SEVE « d’empêcher les Gens de travailler ».

 

SEVE, comme beaucoup d’autres associations, d’autres syndicats agricoles, d’autres organismes milite pour d’autres modes d’élevage durable respectueux du bien être animal, de l’environnement, et qui permettent aux Eleveurs de vivre dignement de leur travail sans assistanat !

 

Exemple :

Un élevage de 160 à 180 porcs coureurs par an a créé concrètement 3,5 emplois directs à proximité de Bligny sur Ouche…

 

     Nous pensons que ce type d’élevage DURABLE, qui, certes, n’est pas généralisable partout, a un avenir beaucoup plus grand en BOURGOGNE et particulièrement dans le MORVAN que celui de produire des cochons de basse qualité comme les Bretons, les Espagnols, les pays de l’Est….avec  une féroce concurrence.

 

 

 

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