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SEVE organise le 17 Octobre 2009 une grande manifestation sur la place de la mairie de RECLESNE

avec Sandrine BELIER

                                                   

 

Sandrine Bélier a effectué des études de droit à Paris XI, puis Strasbourg III, en conciliant une activité salariée et un engagement culturel. Elle est titulaire d'un DESS en droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire, d'un Diplôme universitaire en pollutions et nuisances et d'un DEA de droit public option « droits de l'homme ». En 2002, elle reprend des travaux de thèse de doctorat sur « La démocratie participative et la préservation du patrimoine naturel » qu'elle abandonnera en 2007 pour s'engager dans le Grenelle Environnement et y mener les travaux sur la « Nouvelle démocratie écologique » pour France nature environnement (FNE), la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) et la Ligue ROC.

    En parallèle, elle s'est engagée depuis 1997 dans de très nombreuses associations de promotion de la protection de l'environnement et du droit de l'environnement.

Elle a été chargée, jusqu'à son élection au Parlement européen, d'enseignement en Droit et gestion de l'environnement industriel, Droit de la protection de la nature, Démocratie participative et rôle des associations à l'Université de Strasbourg (Louis-Pasteur, Marc-Bloch et Robert-Schuman) et Droit des risques et responsabilités à l'Université de Haute-Alsace de Mulhouse1.

En 2008, par arrêté du Premier ministre, elle est nommée membre de la Commission nationale du débat public2.

Le 10 décembre 2008, Sandrine Bélier annonce qu'elle quitte la direction de FNE au regard « de l'incapacité de nos gouvernants à mesurer l'opportunité de mettre en œuvre les solutions dégagées par le Grenelle, de la faiblesse du relais politique à l'expression concertée de la société civile »6, pour s'engager politiquement aux côtés d'Europe Écologie et participer aux élections européennes de 20097.

Tête de liste dans la circonscription Est, elle est élue le 7 juin 2009, avec 14,28 % des voix, en talonnant la liste du Parti socialiste conduite par Catherine Trautmann et devançant largement celle duMouvement démocrate, emmenée par Jean-François Kahn. Elle termine même seconde dans la région Alsace, avec 16,88 % des suffrages exprimés8, et réalise un score de 21 % à Strasbourg, capitale européenne.

Parlementaire, elle intègre le Bureau exécutif d'Europe Écologie, et est membre du Comité d'animation et de pilotage (CAP).

Pour les élections régionales de 2010, la nouvelle députée européenne annonce, dès juillet 2009, qu'elle sera « marraine » des initiatives qui s'inscrivent dans la continuité de la dynamique d'Europe Écologiedans chacune des cinq régions de l'euro-région Est, et commence par l'Alsace9.

Au Parlement européen, elle est membre de la Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI), de la Commission des pétitions (PETI) et de la Commission des affaires constitutionnelles (AFCO). Au sein du groupe des Verts Européens, elle est coordinatrice Biodiversité, membre de l'Internet Core Group et du Climate Core Group.

 

 

 

 

Cette manifestion a été organisée avec de très nombreux soutiens :

  -d'associations

  -de Sandrine BELIER Députée    Européenne

  - de la commune d’Autun représentée par  Jacques LIORET 1er Adjoint .

 

2000 tracts ont été distribués sur la région Autunoise...

 

 

 

 

Encochonnement : « exiger la transparence »


Le Collectif citoyen contre l'encochonnement de la Bourgogne (CCCEB) a invité, vendredi et samedi, Sandrine Bélier, tête d e liste d'Europe Écologie aux Européennes, pour faire le point sur la situation en matière d'encochonnement industriel. Au lendemain du recours déposé par Santé environnement vie et eau (SEVE) dans l'affaire Lamarre à Reclesne, pour l'annulation de l'autorisation provisoire du préfet de Saône-et-Loire - délibération attendue dans les jours à venir - Thierry Grosjean, de la CAPEN 71, a exposé, hier matin, les cas des porcheries sur caillebotis de Reclesne et de Saint-Gervais-en-Vallière.

 

 

Sandrine Bélier a rappelé que les actions locales et la persévérance des mouvements de défense de l'environnement, pèsent bien plus dans la balance qu'ils n'imaginent. « Europe Écologie se fait un devoir de soutenir toutes les associations qui luttent pour l'environnement. C'est aussi, l'une de mes missions. Elle demeure essentielle pour construire une Europe responsable. La crise économique actuelle sert aujourd'hui de prétexte pour occulter la crise écologique. C'est une crise globale. Tout le monde le sait. À crise globale, réponse globale ».
Et de reprendre : « Il faut savoir que 50 à 60 % du financement de l'agriculture, relèvent de l'argent public (France ou Europe), donc de notre argent. Nous sommes donc en droit d'exiger de la qualité, de la transparence et un accès à l'information ».
Thierry Delvallée

 

 

PETITION EUROPENNE

 

EUROPEAN PARLIAMENT

 

                                                      Suivant les conseils de Sandrine BELIER, députée européenne, SEVE a déposé  le 16 Mai 2010 devant Monsieur Marcin LIBICKI, Président de la Commission des pétitions au Parlement Européen

 

 

Monsieur Marcin LIBICKI

Président de la Commission des pétitions

Parlement européen,

Rue Wiertz

1047 Bruxelles –B

Pétition présentée par :

 

- L’association « Santé, Environnement, Vie, Eau en Morvan », association locale de protection de l’environnement,Représentée par son président, M. Bernard BAILLY, de nationalité Française

Elisant domicile chez M. Bernard BAILLY - Le Bourg - 71540 RECLESNE – Mail : Seve71@free.fr

Titre de la pétition :

Saône-et-Loire – Elevage porcin - Plainte suite à violation de la directive 2001/88/CE DU CONSEIL du 23 octobre 2001, modifiant la directive 91/630/CEE établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs.

 

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que la République Française viole de toute évidence la directive 2001/88/CE DU CONSEIL du 23 octobre 2001, modifiant la directive 91/630/CEE établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs, et plus particulièrement ensemble ses articles 1er.1-4a et 1er.1-9, violation commise par un élevage porcin supérieur à 10 truies développé depuis 2006, implanté à Reclesne (située à 10 km de la ville d’Autun) dans le département de Saône-et-Loire (Bourgogne).

 

Après quelques échanges de courrier la réponse nous est parvenue fin Octobre 2011

Objet: Pétition n° 0530/2010 :

 

« Monsieur, :   

Me référant à ma lettre du 28.06.2011 je vous informe que la commission des pétitions a poursuivi l'examen de votre pétition lors de sa réunion du 24.04.2012, en tenant compte des informations écrites fournies par la Commission européenne.

Pour votre information, je vous adresse ci-joint une copie de l'avis de la Commission, sous la forme d'une Communication aux Membres.   

Sur la base de cet avis, qu'elle partage largement, la commission des pétitions à décidé de clôturer l'examen de votre pétition et donc de clore le dossier.

Je vous prie de recevoir, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. »

 

Ermihià Mazzoni, Présidente de a Commission des Pétitions Annexe: Réponse de la Commission (PE 456.750v02)

 

Extrait de la réponse de la Commission

 

Le pétitionnaire a présenté, parmi les documents joints, une copie d'un rapport d'inspection concernant des questions environnementales, mais aucun rapport d'inspection émis par les autorités françaises concernant le bien-être des animaux. Le document présenté par le pétitionnaire ne permet pas de déterminer clairement si une inspection portant sur le bien-être des animaux a été menée, ou non, par les autorités françaises compétentes dans cette ferme.

 

Quant à la surface au sol, débarrassée de tout obstacle, disponible pour les verrats, les autorités françaises déclarent que le document "Earl Lamarre PJ2 présentation de l'élevage porcin" comportait une erreur et que les rapports des inspections réalisées le, 20 février 2007 et le 31 mars 2011 stipulent que les enclos des verrats font 6 m2.

 

A ce stade, la Commission ne dispose d'aucun élément indiquant que l'exploitation porcine concernée enfreint les exigences de la directive 2008/120/CE établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs

 

 

   Dont Acte...

 

 

 

 

 

 

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