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QUAND LA LOI DERANGE…

ON LA CHANGE !!!

 

Nos dépuL'hémicycle de l'Assemblée, quasiment vide.tés qui devaient être très nombreux dans l’hémicycle … le 31 Décembre 2013 en cette soirée de réveillon, ont voté un décret changeant la réglementation relative

 à la création ou à l’extension de porcheries industrielles.

 

Jusqu’à 4000 équivalents porcs plus besoin d’autorisation.

 (sensiblement la capacité de la cochonnerie de « l’EURL LAMARRE)

 

Il suffit de s’enregistrer à la préfecture !!!

C’est sans doute le résultat du choc de simplification voulu par notre Président de la République.

Plus de demande, plus d'enquête publique, plus d'examen en commission...

donc plus de recours possible !!! par les Citoyens

 

DONC PLUS BESOIN D’UNE AUTORISATION D’EXPLOITER

POUR LA PORCHERIE DE RECLESNE

Dépêche AFP du 31 DÉCEMBRE 2013 À 16:30

Un décret facilite la création ou l’extension de porcheries :

Les éleveurs de porcs français pourront désormais plus facilement créer ou agrandir leurs porcheries, après parution mardi 31/12/2013 d’un décret au Journal Officiel, malgré l’opposition des défenseurs de l’environnement.

.

A partir du 1er janvier 2014 :

Création d'un 3ème REGIME

(donc maintenant 3 régimes possible en fonction du nombre de porcs)

 

1-REGIME de LA DECLARATION

(réglementation inchangée)

         Les élevages compris entre 50 et 450 éqv porcs * auront simplement à faire une déclaration

                       

      2-CREATION D’UN NOUVEAU REGIME APPELLE 

     REGIME DE L’ENREGISTREMENT

                    Les élevages compris entre de 450 à 2.000 éqv porcs* (ou moins de 750 truies)

C'est approximativement le cas de la cochonnerie de l'EARL LAMARRE

n’auront qu’à s’enregistrer à la préfecture

selon ce décret publié par le ministère de l’Ecologie !

 

3-REGIME de d'AUTORISATION

(réglementation inchangée)

         Les élevages au-delà de 2.000 éqv porcs* devront demander une autorisation. (réglementation inchangée)

 Ce décret ajoute un nouveau recul réglementaire après la diminution des surfaces exigées pour l’épandage du lisier (décret du 11 octobre 2011) et la suppression de l’interdiction d’extension dans les zones d’excédent structurel de lisier.

 *Coefficients d'équivalences pour les porcins : Porc à l'engrais 1 Cochette:1 Truie:3 Verrat:3 Porcelet < 30kg 0.2


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