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RAPPEL EUP 2004

 Les communes (Cordesse, Dracy, Reclesne, St Forgeot, Sommant, Tavernay)  en 2004, avaient toutes donné un avis favorable pour la création de la cochonnerie... elles représentaient environ 2160 Habitants

 

SOIT : 

 100% d'AVIS FAVORABLES A LA COCHONNERIE

 

 

en 2009

 

     Par rapport à l'Enquête d'Utilité Publique de 2004 on note une commune en plus AUTUN.(soit 7 communes concernées)

 

 

  AVIS des CONSEILS MUNICIPAUX CONCERNES

        

               4 AVIS DEFAVORABLES au projet : 

                                   Autun Dracy, Cordesse, Tavernay

               2 AVIS FAVORABLES au projet :

                                   Reclesne St Forgeot

                    1 AVIS TRES FAVORABLE au projet : 

                                   Sommant 

    

  Les AVIS   DEFAVORABLES

au projet

              représentent 95% de la   

                 population concernée

 

               Même les communes rurales sont   

                 DEFAVORABLES (57%)

                                   au projet

           

 

L'AVIS DEFAVORABLE DE LA COMMUNE d'AUTUN

Pour lire cet avis     Cliquez ici

Un cas très particulier !!! :  l'avis de la commune de SOMMANT

 

République Française

 

Département de                                                    Extrait du registre des délibérations

Saône et Loire                                                      du Conseil Municipal

 

Membres du Conseil : 11

 

Présents : 10                                                                       Séance du 12 novembre 2009

 

Ayant voté : 10

 

Date convocation :

05/11/2009                                                         L’an Deux mil Neuf, le douze novembre, le Conseil Municipal  régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle de réunions sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste PIERRE, Maire.

 

Etaient présents : Mme Françoise Maupin, M. Gilbert Desmorieux, adjoints, Mmes Murielle Boucher, Catherine Mortelecque, MM. Sylvain Labille, Jacques Brouwet, Bernard Santiana, Frédéric Jacquelin, Ludovic Barnay.

 

Excusé :

Absent : M. Pascal Gibert

 

Secrétaire de séance : M. Sylvain Labille

 

 

 Avis concernant l’enquête publique porcherie – EARL LAMARRE :

 

            Cet avis a été rendu après présentation de la situation par le Maire, exposée comme suit :

 

            « Tout d’abord la famille LAMARRE est installée à Reclesne de longue date, ou elle pratique l’agriculture depuis plusieurs générations, et ce avec pugnacité et réussite.

            Du point de vue juridique, la loi française autorise l’élevage porcin sur paille ou caillebotis. Il n’y a donc pas de raisons qu’un autre éleveur, sur un canton voisin, par exemple, puisse bénéficier des autorisations d’exploiter, avec l’activité économique qui en découle, et que cela ne puisse se faire sur notre canton de Lucenay-L’Evêque.

            Reste la question écologique. A ce sujet, nous pouvons remarquer que le vote à forte tendance écologiste des dernières élections européennes en France a été utilisé par le gouvernement pour instaurer une taxe supplémentaire, la taxe carbone. En revanche, rien n’a été décidé depuis ce vote, pour limiter, entre autres, les risques écologiques liés à l’épandage, par exemple des lisiers porcins, alors que de multiples solutions de traitement préservant la nature existent, et pourraient être soutenues ou imposées par l’Etat.

            Enfin il semble que demander un avis aux communes voisines, concernant l’enquête d’utilité publique, n’a que peu de sens, si ce n’est semer la discorde au sein de la population, des différentes collectivités locales, et de ceux qui les représentent.

            A la lecture de tous ces éléments, il semble que c’est au Parlement de légiférer sur ce genre de problème, pour que toutes les installations en France se fassent dans les mêmes conditions, sans inégalités, et avec une politique « d’accompagnement et de traitement écologique des déchets inhérents à la production animale ».

            Un « avis défavorable » pouvant être considéré comme un affront à un projet économique local (notamment dans la période que nous vivons), et une abstention étant le reflet d’un immobilisme pusillanime vis-à-vis du monde agricole, nous décidons, de rendre un « avis très favorable », à l’unanimité, concernant l’enquête publique pour les projets de l’EARL LAMARRE. »

 

 

                           Fait en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus

                                                                                  Et ont signé les membres présents,

                                                                                  Pour copie conforme,

 

                                                                  Le Maire,

 

 

 

PIERRE Jean-Baptiste

 

Réaction de SEVE suite au l’avis très favorable prononcé par

 le conseil municipal de SOMMANT le lundi 30 Novembre 2009

 

Comment peut-on déclarer :

     - « que rien a été fait pour limiter les risques écologiques liés à l’épandage, tel celui  des lisiers de porcs »,

C'est-à-dire reconnaître publiquement la réalité, des pollutions générées par ces pratiques (c’est la moindre des choses, l’Etat venant de reconnaître sa responsabilité…) et en même temps émettre un avis très favorable….

     - « que de multiples solutions de traitement pourraient être soutenues ou imposées  par l’état »

et condamner l’état pour lancer la taxe carbone c'est-à-dire dès qu’il prend une décision allant dans le sens de l’écologie

         Certes le rôle d’un Maire n’est pas de pratiquer l’immobilisme pusillanime (c'est-à-dire manquant de courage) mais d’assurer la cohérence sociale, économique, écologique, de notre Autunois Morvan même s’il est à remarquer que la commune de SOMMANT n’est pas concernée par le plan d’épandage !

         Ce n’est pas condamner l’EARL Lamarre que d’affirmer que ce projet n’est pas acceptable en l’état. Ce n’est pas non plus «un affront à un projet économique local » fait aux Agriculteurs-éleveurs ; d’ailleurs de quel projet économique parlez-vous lorsque l’on connaît les énormes difficultés que  la filière porcine française rencontre depuis plusieurs années, sans espoir d’amélioration….le contribuable continuera de payer.

         Vous le savez certainement des solutions alternatives existent. Elles peuvent être mises en œuvre rapidement et en cohérence avec le développement de notre région.

         Cette prise de position n’en propose aucune pour sortir du conflit actuel, et renforce la position des lobbies agroalimentaires. SEVE considère que le conseil municipal a bien sûr le droit d’émettre un avis très favorable au projet. En revanche l’argumentation développée pour justifier cette décision est parfaitement incohérente et donc totalement incompréhensible pour tout Citoyen de bon sens.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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