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  LE 19 NOVEMBRE 2008,

L’EARL LAMARRE BENEFICIE D’UNE AUTORISATION PROVISOIRE D’EXPLOITER ……

   

                                                       L’EARL LAMARRE semble ne pas vouloir appliquer le jugement. Sans qu’elle ait eu besoin de ne rien demander au préfet 71 (semble-t-il), celui-ci délivre -sans la moindre consultation du public ni de SEVE- une autorisation provisoire d’exploiter au bénéfice de l’EARL LAMARRE, lui permettant de continuer son exploitation (comme si aucun jugement d’annulation n’était intervenu), tout en la mettant en demeure de présenter un dossier de régularisation administrative dans un délai de 6 mois. C’est NOEL avant l’heure pour l’EARL LAMARRE… ; la population et la justice, elles, sont mises devant le fait accompli !

         Note 1: l’EARL LAMARRE est donc invitée à recommencer toute la procédure : dépôt d’une nouvelle demande d’autorisation, d’un nouveau plan d’épandage, avis des conseils municipaux, enquête publique, avis des organismes concernés, nouvel arrêté du préfet… mais pourra durant tout le temps de la procédure d’instruction (calendrier prévisible : fin 2010) continuer à exploiter son élevage comme si elle était toujours titulaire d’une autorisation d’exploiter !

         Note 2: le préfet 71 redonne ainsi le permis d’exploiter retiré par le juge à la sortie du tribunal. Mieux, il semble que le préfet 71 n’aie pas pris le soin de faire réaliser la moindre inspection environnementale sur le terrain, ni de faire verbaliser l’exploitation irrégulière intervenue depuis le jugement. SEVE apprend cette décision scandaleuse début décembre, lors de son affichage en mairie.

 

C’est comme si le Préfet vous avait retiré votre permis de conduire et que 2 mois après il vous en redonne un « provisoire ? » pour que vous puissiez continuer à travailler !

 

CELA REVIENT A SE FAIRE RETIRER UN PERMIS DE CONDUIRE PAR LE JUGE

(annulation de l’Autorisation d’exploiter),

PENDANT QUE LE PREFET –BON PRINCE- S’EMPRESSERAIT DE VOUS EN REDONNER UN AUTRE PROVISOIRE A LA SORTIE DU TRIBUNAL,

EN ATTENDANT QUE VOUS REPASSIEZ UN NOUVEAU PERMIS DANS 6 MOIS !

 

 

 

LE 8 DECEMBRE 2008, L’EARL LAMARRE

FAIT APPEL DU JUGEMENT DU TA DE DIJON

        

Cet appel devant la cour d’Appel Administrative de Lyon, dirigé contre l’annulation de l’autorisation d’exploiter de 2005, n’est pas suspensif ; SEVE ne connaît pas encore les arguments juridiques développés par l’EARL LAMARRE !

         Nota: le préfet 71, sur proposition de ses services vétérinaires, a demandé à M. BORLOO, ministre de l’écologie, de faire également appel du jugement d’annulation du TA de Dijon. Mais l’Etat n’ayant pas fait appel, il faut croire que le ministre n’a pas été séduit par les arguments du préfet 71, et a décidé d’arrêter là les frais (déjà près de 10.000 €uros à la charge des contribuables, sans compter les heures de travail des fonctionnaires mobilisés pour défendre les intérêts de l’EARL LAMARRE) !

 

LE 4 MAI 2010 LA COUR D’APPEL DE LYON CONFIRME LA DECISION DU TA DE DIJON :

L’ANNULATION DE L’ARRETE DE 2005 

EST DEFINITIVE

UN MOIS APRES LA SIGNATURE DE L’ARRETE PROVISOIRE

LE 11 DECEMBRE 2008,

SEVE PORTE PLAINTE EN GENARMERIE

POUR INFRACTION ENVIRONNEMENTALE

CONTRE L’EARL LAMARRE

 

            Depuis le 15 octobre 2008 (et jusqu’au 20 novembre 2008, date d’entrée en vigueur de l’autorisation provisoire d’exploiter), l’EARL LAMARRE a perdu l’autorisation d’exploiter sa porcherie et son nouvel atelier bovin. En conséquence, l’EARL LAMARRE est implicitement rétablie depuis lors dans sa situation réglementaire antérieure à cette autorisation annulée. Or, selon des rumeurs locales persistantes, il apparaît que l’EARL LAMARRE continue son exploitation comme si rien n’était, persévérant dans l’exploitation d’un élevage porcin industriel excédant 208 reproducteurs et 50 porcelets (objet de son autorisation antérieure à 2005).

         Nota 1:

 Cette situation caractérise l’infraction d’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement sans autorisation (délit de l’article L. 514-9 du code de l’environnement, puni d’un an de prison et de 75000 €uros d’amende). Sans verbalisation, elle ne risque pas de faire l’objet de poursuites pénales !

         Nota 2:

L’EARL LAMARRE ne disposerait alors d’aucune circonstance atténuante. Elle ne pouvait ignorer l’annulation prévisible de son autorisation d’exploiter depuis l’audience du 23 septembre 2008, puisque présente à l’audience, elle avait pu prendre connaissance des conclusions orales du commissaire du gouvernement préconisant l’annulation de l’autorisation préfectorale en vigueur. Aussi, depuis le 23 septembre 2008, l’EARL LAMARRE avait tout loisir de prendre les mesures de gestion de son activité, afin de se conformer à la décision de justice à venir, en réduisant le cheptel porcin élevé au niveau de l’autorisation administrative antérieure.

 

CETTE PLAINTE NE DONNERA  AUCUN RESULTAT !!!

 

 LE 26 JANVIER 2009, SEVE DEPOSE UN REFERE SUSPENSIF

   CONTRE L’AUTORISATION PROVISOIRE DU PREFET

 

        

Afin de ne pas être obligé d’attendre l’audience statuant sur l’annulation (calendrier prévisible : fin 2010), SEVE demande au TA de Dijon de suspendre immédiatement la faveur faite à l’EARL LAMARRE !

 

         Nota : Ce référé sera jugé rapidement (courant février 2009), mais la décision de justice est aléatoire. Pour mémoire, SEVE en avait déposé un pendant la première bataille… et l’avait perdu pour défaut d’urgence.

 

L’audience s’est déroulée le lundi 16 Février 2009, le jugement a été mis en délibéré et envoyé le 18 Février aux Associations

 

 

   Effectivement la requête est rejetée

                          le 18 Février 2009

          et les Associations condamnées 

                               à verser

        1000€ à l’EARL LAMARRE !

 

 

 

 

 

                             Suite à ce jugement SEVE

                      diffuse  un communiqué de presse

 

Communiqué de Presse

Publication SEVE

                                                       

Une porcherie industrielle installée…

ne s’arrête pas !

 

Par ordonnance du juge des référés du 18 février 2009, le tribunal administratif a rejeté la demande de suspension de fonctionnement de la cochonnerie (pour sa partie devenue irrégulière) exploitée par l’EARL LAMARRE à Reclesne, formée par les associations de protection de l’environnement « SEVE en Morvan » et « Eau & Rivières de Bourgogne ».

 

 

Comme en 2005 à l’occasion du référé engagé pour suspendre la mise en route de l’extension de la porcherie industrielle, le juge administratif a encore considéré qu’il n’y avait pas d’urgence à suspendre la nouvelle autorisation délivrée par le

Préfet de Saône-et-Loire.

 

La cochonnerie peut donc poursuivre provisoirement, après annulation de son permis d’exploiter par le même tribunal… Pourtant, cette nouvelle autorisation apparaît tout aussi illégale que la précédente !

 

Ce nouvel épisode est riche d’enseignements :

 

-          le Préfet de Saône-et-Loire a justifié cette autorisation exceptionnelle accordée à l’EARL LAMARRE au regard des intérêts de la filière : il est désormais clair qu’il soutient en priorité le développement d’un mode d’élevage archaïque et polluant (hors sol sur caillebotis), en se moquant des impacts environnementaux lourds qui en découlent ; tout le monde sait où cela a conduit la Bretagne !

 

-          l’EARL LAMARRE élève près de 5000 cochons par an, sans plan d’épandage ; elle doit maintenant déclarer ses chantiers d’épandage aux services vétérinaires, qui ont annoncé procéder à des contrôles … sans qu’aucun rapport ne permette d’en saisir les conditions, objets et résultats !

 

-          l’élevage de plus de 4 000 cochons par an, exploité depuis deux ans et demi n’a pas permis semble-t-il l’installation de Benoit LAMARRE, fils des éleveurs, alors que c’était la principale justification sociale et économique du projet… qui devait même créer 25 emplois, selon le député Jean-Paul ANCIAUX ! Où sont-ils aujourd’hui ?

 

-          les associations sont manifestement condamnées à la preuve impossible, même en présence d’une décision administrative grossièrement illégale, tant qu’une pollution massive de l’environnement n’est pas caractérisée. L’administration s’est bien gardée de faire un état des lieux avant la mise en fonctionnement de la cochonnerie ! Et comme aucun suivi de la qualité des sols, des eaux et de l’air aux alentours de la cochonnerie n’existe (alors que ce devrait être obligatoire), on n’est pas prêt de diagnostiquer une nuisance…,

-           

De toute évidence, une cochonnerie installée … ne s’arrête pas !

 

               B. BAILLY  

                Président de SEVE                                                                                    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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