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Faites de beaux rêves !!!

La justice administrative est lancée...

On peut espérer...

rêver...

 

 

 

DEVENIR

TRES, TRES

RICHE...

 

ETRE FABRIQUE DANS UNE COCHONNERIE INDUSRIELLE

C'EST A DIRE DANS UN ESPACE CONCENTRATIONNAIRE

DE MOINS DE 1 M2

 

 

 

 

      OU VIVRE DANS                   OU MIEUX ENCORE 

          DE LA PAILLE                           EN LIBERTE  

 

FIN 2005 :

TROIS RECOURS SONT DEPOSES

AU TA DE DIJON

 

N’ayant aucun autre moyen légal pour nous défendre, la bataille judiciaire, est donc lancée fin 2005, soit environ 18 mois après le démarrage de l’Enquête Publique.

 

1er Recours :

               une requête sur le fond par

la commune d’Autun

Enfin un Responsable politique qui est fidèle à ses positions et qui ne se contente pas de faire de l’affichage et du clientéliste

 

2 ème Recours :

              un référé suspensif par SEVE

3 ème Recours :

       une requête sur le fond par SEVE

 

 

 

 

 

 

Suite à ces recours, l’EARL LAMARRE a écrit à Monsieur le Maire d’AUTUN qu’elle ne faisait dorénavant plus abattre de cochons à l’abattoir d’AUTUN !

Cette cochonnerie était pourtant présentée comme étant absolument nécessaire pour créer des emplois et SAUVER L’ABATTOIR !!!

 

MALGRE CES 3 RECOURS L'EARL LAMARRE DEBUTE

LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION !

Le Référé suspensif de SEVE est rejeté

par le TA de Dijon

                                                              Le 17 Janvier 2006

 

 

 

 

 

La requête de SEVE rejetée

« Par ordonnance du 17 janvier 2006, le juge des Référés du Tribunal administratif de Dijon a rejeté hier, la requête de l'association SEVE (Santé, Environnement, Vie, Eau) - et de l'association Eau et Rivière de Bourgogne -, créée en réaction au projet d'extension de la porcherie Lamarre de Reclesne. Elle s'opposait notamment à la forme prévue dans le projet à savoir : un élevage sur caillebotis.

Ce recours suspensif était déposé pour demander la suspension de l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2005 autorisant l'EARL Lamarre à Reclesne, à exploiter un élevage porcin. Contacté par téléphone hier soir, Bernard Bailly président de SEVE, déclarait ne pas être surpris par cette décision. « C'était un référé suspensif qui avait pour but d'arrêter les travaux commencés. Or pour gagner ce référé, il fallait évidemment démontrer l'urgence qu'il y avait de les arrêter, ce qu'on n'a pas pu faire dans le sens où ces travaux n'étaient pas terminés et qu'il n'y avait pas d'animaux supplémentaires sur l'élevage pour démontrer les conséquences en terme de nuisances, de pollution. ». Bernard Bailly fonde par contre beaucoup plus d'espoir sur un autre recours déposé par SEVE, « cette fois-ci sur le fond », il y a deux mois environ.

Il faudra attendre sûrement plusieurs mois pour que ce jugement soit rendu. »

 

 

 

« Du côté de l'EARL Lamarre, Mme Lamarre, qui avait été entendue avec son mari lundi à Dijon, lors des plaidoiries, a accueilli évidemment la décision du juge des Référés avec satisfaction. « On a encore gagné une étape. On a toujours dit depuis le début que notre dossier était carré. Et quand on croit à ce que l'on fait, je ne vois pas pourquoi ce dossier n'aboutirait pas », ajoute-t-elle en rappelant qu'ils ont toujours élevé leurs animaux de la même manière. « Les animaux qui sont déjà là n'ont jamais gêné personne. Il n'y a jamais eu quoi que soit. Ils sont sur le même type de bâtiment que nous faisons. Je ne vois pas pourquoi aujourd'hui, on va changer son mode de travail ».

Pascal Sivo

 

ENFIN…. LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON NOUS INFORME QUE L’AUDIENCEMENT DE L’AFFAIRE 0502635-2

EST FIXE au MARDI 23 SEPTEMBRE 2008 à 9 heures

Soit 4 Années après le dépôt de notre recours !

     A cette audience, l’EARL LAMARRE est représentée par Monsieur et Madame LAMARRE Christophe, accompagnés par Monsieur MARTIN maire de RECLESNE.

     SEVE est représentée par son Président Bernard BAILLY.

Après la présentation du dossier le Président de SEVE est invité à prendre la parole

 

 

Ci-dessous son intervention :

« Monsieur le Président, 

Dans cette affaire de porcherie, l’association SEVE n’est pas, comme a voulu le faire croire le lobby agro-industriel, contre le développement des exploitations agricoles, bien au contraire. La preuve : l’EARL Lamarre demandait dans un dossier unique l’extension de deux types d’élevage complètement différents : un bovin et un porcin.

 

Nous n’avons émis aucune critique sur l’extension bovine, qui prend en compte de manière correcte l’environnement ô ! combien fragile du Morvan, puisque les rejets de cette installation sont essentiellement du compost, donc un rejet très peu polluant, beaucoup moins que le fumier produit précédemment. C’était donc une demande qui s’inscrivait dans le concept de développement durable.

 

Si l’extension porcine avait été de nature semblable, l’association SEVE n’existerait tout simplement pas. Mais l’élevage intensif de porcs (5000 par an, plus de 400 porcs charcutiers par mois) tel qu’il est prévu, met en œuvre la pire des techniques d’élevage, celle sur caillebotis intégral qui produit des rejets extrêmement polluants, à savoir plus de 4000 m3 de lisier.Ceci est inadmissible.  

 Il faut :

            -  d’une part prendre en compte le bon sens d’une très grande majorité des Citoyens de l’Autunois, qui refusent ce type de porcherie et qui se sont fortement mobilisés dès qu’ils ont eu connaissance du projet. Plus de 1200 Morvandiaux ont signé une pétition en une semaine … en juillet 2004 !

             - d’autre part tirer les leçons des expériences acquises depuis de nombreuses années : La moitié de la Surface Agricole Utile en France est aujourd’hui vulnérable aux nitrates. Toutes les régions qui ont développé ce type d’élevages industriels à base de lisiers connaissent des problèmes de pollution, en particulier de leurs eaux. Si la Bretagne, malgré des milliards d’euros dépensés en restauration de ses nappes phréatiques ,sans résultat probant, est un cas extrême désormais bien connu, des régions beaucoup moins encochonnées, comme le Massif Central, voient leurs premières zones vulnérables émerger en 2007.

 

La porcherie de l’EARL Lamarre, conçue et soutenue par la chambre d’agriculture de Saône-et-Loire, a rejeté le concept de développement durable pour son élevage porçin, et en particulier la problématique du lessivage sur des sols dont la chambre d’agriculture précise pourtant dans son dossier que 74% (près de ¾) ont une mauvaise ou médiocre aptitude à l’épandage.

D’ailleurs, Monsieur le Président, 25 % des parcelles d’épandage ont été modifiées par rapport au plan d’épandage présenté aux Citoyens pendant l’enquête publique. Ainsi étonnamment,   plusieurs versions de plans d’épandage ont été élaborées, sans jamais consulter à nouveau les populations concernées, qui, elles, se sont exprimées sur un plan devenu par la suite obsolète. Depuis le début de cette affaire, on s’est moqué des citoyens ! »

 

Monsieur le Président, il existe des solutions alternatives permettant de produire des cochons en quantité de qualité acceptables, en réduisant sensiblement les risques de pollution et de nuisances. C’est dans ce sens qu’a travaillé l’association, et qu’elle continuera à travailler dans l’avenir !

C’est la cause du litige qui justifie les demandes présentées à votre tribunal, et dont, nous entendons obtenir satisfaction dans l’intérêt général et de celui des générations futures.

 

 

Le président du TA fera alors remarquer que cette intervention appuyait où cela fait mal.

Au questionnement du Tribunal sur le motif des modifications des plans d’épandage Madame Lamarre répondra qu’il s’agissait de modifications mineures essentiellement sur Creusevault pour tenir compte de la pente du terrain et que l’épandage du lisier avait été remplacé par du compost.

 Monsieur LAMARRE ajoutera que son installation fonctionnait parfaitement comme avaient pu le constater les 800 visiteurs qui s’étaient rendus aux portes ouvertes qu’il avait organisées.

 Monsieur le Président du TA lui fit alors remarquer que l’on ne faisait pas des analyses d’eau pendant les portes ouvertes.

         

Suite à cette audience SEVE diffuse

le communiqué suivant :

Deux associations de protection de l’environnement, « Santé, Environnement, Vie, Eau en Morvan » et « Eau et Rivières de Bourgogne » ainsi que la commune d’Autun ont sollicité devant le tribunal administratif de Dijon l’annulation de l’autorisation délivrée le 21 juillet 2005 par le préfet de Saône-et-Loire à l’EARL Lamarre, pour étendre une porcherie industrielle sur la commune de Reclesne dans l’Autunois.

Le 23 septembre 2008, lors de l'audience du tribunal administratif de Dijon consacrée à l'examen du dossier, le commissaire du gouvernement M. FERAL, dont les conclusions sont généralement suivies par les magistrats, s'est clairement positionné en faveur de l'annulation de l’autorisation préfectorale. Il a analysé les différents moyens d'illégalité (l'insuffisance de l'étude d'impact, la collusion de la chambre d’agriculture et les risques d'atteinte à la qualité des eaux, etc), et a proposé en conclusion au tribunal d'annuler l'arrêté préfectoral autorisant cet important projet d'épandage de déjections animales aux portes du parc naturel régional du Morvan.

Le jugement a été mis en délibéré ; il sera rendu dans quelques semaines.

Rappelons que l’élevage intensif de porcs (5000 par an, plus de 400 porcs charcutiers par mois) de l’EARL Lamarre met en œuvre la pire des techniques d’élevage, celle sur caillebotis intégral qui produit des rejets extrêmement polluants, à savoir plus de 4000 m3 de lisier dans un environnement oh ! combien fragile du Morvan. Cette porcherie, conçue et soutenue par la chambre d’agriculture de Saône-et-Loire, ignore le concept de développement durable, et en particulier la problématique du lessivage sur des sols dont la chambre d’agriculture précise pourtant dans son dossier que 74% (près de ¾) ont une mauvaise ou médiocre aptitude à l’épandage.

 

La moitié de la Surface Agricole Utile en France est aujourd’hui vulnérable aux nitrates. Toutes les régions qui ont développé ce type d’élevages industriels à base de lisiers connaissent des problèmes de pollution, en particulier de leurs eaux. Si la Bretagne, malgré des milliards d’euros dépensés en restauration sans résultat probant, est un cas extrême désormais bien connu, des régions beaucoup moins « encochonnées », comme le Massif Central, voient leurs premières zones vulnérables émerger en 2007.

 

Une très grande majorité des citoyens de l’Autunois refusent avec bon sens ce type de porcherie ; Ils s’étaient fortement mobilisés dès qu’ils avaient eu connaissance du projet et plus de 1200 morvandiaux avaient signé une pétition en ce sens, en une semaine … en juillet 2004 !

 

Le JUGEMENT du TRIBUNAL ADMINISTRATIF

NOUS EST COMMUNIQUE

LE MARDI 14 OCTOBRE 2008

 

 Soit un délai de presque 3 années   

 

EXTRAIT DU JUGEMENT

DECIDE:

Article 1er : L'arrêté en date du 21 juillet 2005 par lequel le préfet de la Saône-et-Loire a autorisé l'extension au titre des installations classées pour la protection de l'environnement d'un élevage bovin et porcin exploité par l'EARL Lamarre au lieudit « Les Bas » à Reclesne est annulé.

Article 2 : Les frais d'expertise, d'un montant de 6 209,95 (six mille deux cent neuf et quatre vingt quinze centimes) euros, seront remboursés par l'Etat (ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire) à l'ASSOCIATION SEVE EN MORVAN

Article 3 : L'Etat versera une somme de 750 (sept cent cinquante) euros à chacune des deux associations requérantes.

Article 4 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à l'ASSOCIATION SEVE EN MORVAN, à l'ASSOCIATION EAU ET RIVIERE DE BOURGOGNE, au ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et à l'EARL Lamarre.

 Copie en sera transmise au préfet de Saône-et-Loire.

 

Délibéré après l'audience du 23 septembre 2008, à laquelle siégeaient :

 

M. Charlin, président,

M. Nicolet, premier conseiller,

Mme Michel, premier conseiller.

 

Lu en audience publique le 30 septembre 2008.

 

                                               Le rapporteur,                                     Le président,

 

                                               F. MICHEL                                         D. CHARLIN

 

                                                                                              Le greffier,

                                                              

                                                                                              C. BILLOT

 

SEVE COMMUNIQUE SUR

CETTE BELLE ET LEGITIME VICTOIRE

Communiqué de presse :

 

Annulation par le tribunal administratif de Dijon

d’un élevage industriel de porcs (EARL LAMARRE à RECLESNE

dans l’Autunois :

 

Une filière qui nuit à l’image de marque de toute l’agriculture régionale !

 

  

                                                                    Par jugement du 30 septembre 2008, le tribunal administratif de Dijon vient d’annuler l’autorisation délivrée le 21 juillet 2005 par le préfet de Saône-et-Loire à l’EARL Lamarre, pour étendre une porcherie industrielle sur la commune de Reclesne dans l’Autunois, à la requête de deux associations de protection de l’environnement, SEVE en Morvan « Santé, Environnement, Vie, Eau en Morvan » et « Eau et Rivières de Bourgogne », ainsi que la commune d’Autun.Justice est ainsi rendue, puisque l’expertise judiciaire engagée à l’initiative de SEVE, avait déjà souligné la mauvaise appréciation des impacts environnementaux du projet. Est ainsi mis un terme à une folle aventure, puisque l’élevage intensif de porcs de l’EARL Lamarre (plus de 4300 par an, près de 400 porcs charcutiers par mois) sur caillebotis intégral produit des rejets extrêmement polluants, en l’espèce plus de 4000 m3 de lisiers dans un environnement ô combien fragile du Morvan aux portes du parc naturel régional et à quelques Km de la ville touristiqued’Autun.

Alors que plus de 1200 morvandiaux avaient – avec bon sens – signé une pétition contre ce projet en une semaine … en juillet 2004, les responsables de cette défaillance collective sont nombreux et notoires:

-    La chambre départementale d’agriculture en premier lieu, qui depuis 2003, a étudié et conçu le projet, a assisté l’éleveur tout au long de l’instruction dans son projet de développement industriel ;

-    Le préfet de Saône-et-Loire, qui a trahi la défense de l’intérêt général et la protection de l’environnement, en s’alignant purement et simplement sur le dossier de la chambre d’agriculture

-    Le député ANCIAUX, qui, avec un grand courage,  « a fait confiance au préfet pour défendre l’intérêt général », tout en écrivant à de nombreux citoyens s’opposer à l’élevage sur caillebotis. Malgré l’émotion populaire, il s’est refusé à contester le projet dans sa forme initiale et proposer des solutions alternatives dans la concertation ;

-    Le maire de Reclesne, M. MARTIN, qui, avec aplomb, a confondu l’intérêt communal et l’intérêt d’un des « notables » de la commune, allant par exemple jusqu’à affirmer debout sur une table devant la mairie le 10 juillet 2004 que « ce projet d’élevage porcin était parfaitement légal et sans aucune nuisance… », et qui  n’a toujours pas accepté qu’une association puisse s’opposer démocratiquement à ce projet !

-    Les Conseils Général de Saône-et-Loire et Régional de Bourgogne, qui – en dépit de leurs déclarations – n’ont pas montré une grande volonté pour clarifier leur politique de développement agricole dans un refus de l’industrialisation croissante du vivant.

 

Les manœuvres de l’EARL LAMARRE, qui a pris des risques très importants pour réaliser et tenter de faire accepter son projet, sont réduites à néant :

Elle a décidé la construction de sa cochonnerie dès l’obtention des autorisations administratives, alors :

   - qu’elle savait parfaitement que 3 recours au tribunal administratif étaient déposés au Tribunal 

      Administratif de Dijon et donc que des risques évidents d’annulation existaient….

  - que La Direction Régionale de l’Environnement (DIREN) concluait (après enquête dans son rapport du  

     18 Octobre 2004) que dans ce dossier : « l’étude d’impact présente dans son état actuel un manque substantiel d’appréciation du risque …pouvant comporter des motifs d’annulation d’un éventuel arrêté préfectoral »

Malgré cela, elle a pris le risque d’investir immédiatement au moins 850 000 € dont 650 000 € rien que pour la cochonnerie…

-  Elle a joué la provocation, en faisant une énorme opération de communication fin septembre 2007

            - d’une part en invitant à RECLESNE (sous l’égide de la chambre d’agriculture et de  l’association Porc Qualité Bresse Bourgogne ) les représentants du Conseil Général, du Conseil Régional, du Sous Préfet, des élus de l’Autunois….. ;

            - d’autre part en orchestrant une journée « portes ouvertes » le 22 septembre 2007 à grand renfort de publicité et de communication   médiatique … censée légitimer son projet jusque devant la justice.

    Ainsi, à l’audience du 23 Septembre 2008, Monsieur LAMARRE a tenté de justifier le bon fonctionnement de sa cochonnerie par l’immense succès de ces portes ouvertes, ce à quoi le Président du TA lui a répondu :

 «  Certes, mais ce n’est pas pendant les portes ouvertes que l’on fait des analyses d’ea

C’est une belle et légitime victoire pour l’association SEVE, qui se bat depuis 2004 avec de modestes moyens financiers (les cotisations et les dons de ses Adhérents, et une subvention de 200€ de la communauté de commune).

            C’est surtout un grand jour pour l’Autunois Morvan et particulièrement pour sa jeunesse, qui voit la qualité de son  environnement enfin prise en compte.

            On nous a menti sur ce dossier « en béton » (comme aimait le rappeler l’Exploitant), on nous ment encore… et on continuera sans doute à le faire !

            Madame la Ministre Lagarde estime que la finance est contaminée par des produits financiers toxiques venus des USA ; SEVE estime que notre région sera de plus en plus contaminée par une cochonnerie industrielle polluante venue de  Bretagne. Nous avons, nous aussi, décidé de ne pas laisser contaminer notre sol, notre eau, notre air….et de défendre notre patrimoine, et ce malgré la complicité de l’Administration et de certains politiques qui comptent leur voix !

Mais rien n’est encore définitivement acquis ! L’EARL LAMARRE peut faire appel et nous devons rester mobilisés jusqu’à ce que ce projet néfaste soit purement et simplement abandonné. L’exécution du jugement devra être assurée…. n’oublions pas que l’agriculture industrielle, intensive, a bénéficié et bénéficie encore de certains passe droits…..

A l’heure du Grenelle de l’environnement, préconisant fortement le développement durable de l’agriculture, les pouvoirs publics (et au premier rang l’Etat représenté par le préfet de Saône-et-Loire) doivent-ils privilégier la production qualitative des produits alimentaires, ou leur production quantitative via des filières industrielles délocalisables à tout instant, qui laissent alors en héritage un environnement en lambeaux ? La moitié de la Surface Agricole Utile en France est aujourd’hui frappée par la pollution aux nitrates. Toutes les régions européennes qui ont développé ce type d’élevages industriels à base de lisiers, connaissent d’ores et déjà des problèmes insolubles de pollutions, en particulier de leurs eaux.

La Bourgogne, avec sa culture gastronomique, ne peut servir de base d’accueil à cette production de viande bas de gamme, contraire à toutes ses traditions d'élevage extensif et de qualité qui fonde notre culture régionale et notre image de marque internationale. Ce type d’élevage industriel trahit notre héritage culturel, en important dans notre région un modèle de production industrielle à faible valeur ajoutée au plan économique, attentatoire à l'épanouissement des animaux, stressés, sur-vitaminés et surmédicalisés, élevés sur des caillebotis bétonnés à vitesse accélérée ! Après les scandales répétés des hormones, des OGM, des farines animales, il est grand temps de bâtir l’avenir de l’agriculture hors du modèle industriel de masse dont l’actualité nous démontre la fragilité, l’irresponsabilité et l’aveuglement ! Les agriculteurs font partie intégrante de notre société et ne doivent  pas être condamnés à devenir des pollueurs et des assistés !

Pour ce qui la concerne, l’association SEVE – en partenariat avec toutes les associations citoyennes de protection de l’environnement, des consommateurs, etc –rappelle qu’elle soutient activement les types d’élevage extensif à faible impact environnemental et haute qualité sanitaire, afin que les activités agricoles s’inscrivent dans l’intérêt général, dans un cadre social, économique et environnemental acceptable par l’ensemble de la population et respectueux des intérêts des générations futures.

              samedi 18 octobre 2008   Le Journal de Saône et Loire titrait :                                 

    Tribunal Administratif
      
Reclesne : l'extension de la porcherie annulée

 

L'élevage industriel de porcs EARL Lamarre à Reclesne doit revoir sa copie en Autunois.
C'est officiel depuis mardi. En date d'un courrier du 15 octobre, adressé au président de l'association de l'environnement SEVE (Santé environnement vie et eau) Bernard Bailly, le tribunal administratif de Dijon a rendu son jugement après trois ans de combat pour les défenseurs de la nature (lire notre édition du 25 septembre) sur le dossier d'extension d'un élevage industriel de porcs dans l'Autunois : l'EARL Lamarre à Reclesne.
Compteurs remis à zéro;
         « On a gagné une énorme bataille mais pas la guerre », estime Bernard Bailly, soulagé d'avoir été entendu dans cette affaire. En effet, le jugement a prononcé l'annulation de l'autorisation du préfet de Saône-et-Loire délivrée le 21 juillet 2005. Il est reproché principalement des carences d'analyse et de prise en compte de la pente de terrains, et la présence de cours d'eau dans le plan initial du projet. De plus, 70 % des terrains présentent une aptitude « mauvaise à médiocre » à l'épandage de lisier.
Ainsi, il a été retenu par le tribunal que l'arrêté du préfet est entaché d'illégalité. Une satisfaction partagée sur ce dossier par le second requérant, l'association Eau et Rivières de Bourgogne, à laquelle depuis la génèse de ce « conflit », s'est associée la ville d'Autun.
         Pour SEVE et son président, « justice est ainsi rendue », puisque pour eux, l'expertise judiciaire engagée à leur initiative avait déjà souligné la mauvaise appréciation des impacts environnementaux du projet.
Pour les associations de défense de la nature, « cela met un terme à une folle aventure, puisque l'élevage intensif de porcs de l'EARL Lamarre sur caillebotis intégral produit des rejets extrêmement polluants, en l'espèce plus de 4 000 m³ de lisiers aux portes du parc du Morvan… » rappelle M. Bailly.
Défaillance collective;
         En référence à la notification du jugement, M. Bailly qualifie l'affaire de « défaillance collective ». Il souligne de rouge la chambre départementale d'agriculture en premier lieu, « qui depuis 2003 a étudié et conçu le projet, assisté l'éleveur tout au long de l'instruction dans son développement industriel ». Mais il renchérit en stigmatisant l'attitude non seulement du préfet, mais aussi du député, du maire de Reclesne et des conseils général et régional.
Thierry Delvallée
         Appel ? L'EARL Lamarre est aujourd'hui juridiquement contrainte au retour à la précédente autorisation préfectorale d'avant 2004 en qualité d'exploitant naisseur (porcs), avec une ancienne stabulation libre pour l'élevage de bovins. En revanche, l'extension de la porcherie n'a plus l'aval d'exploitation. Joint par téléphone, M. Lamarre n'exclut pas le recours en appel. Pour lui, « c'est la préfecture qui est attaquée à l'issue de ce jugement. Mes avocats sont en train d'étudier l'affaire et toutes les possibilités ».

 

FIN DE LA 1ére BATAILLE JURIDIQUE

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